Il est possible de transmettre des actifs via une société civile immobilière (SCI) en utilisant les mécanismes suivants:
- La cession de parts sociales : Il est possible de céder des parts sociales d’une SCI à un tiers (un autre membre de la famille, un ami, un investisseur) en toute propriété ou en usufruit. Cette opération n’est pas soumise à des droits de mutation (succession).
- La transmission à titre gratuit : Il est possible de transmettre des parts sociales d’une SCI à un descendant ou un ascendant sans qu’il y ait d’impôt sur la transmission.
- La transmission à titre onéreux : Il est possible de transmettre des parts sociales d’une SCI à un tiers en contrepartie d’un paiement. Les modalités de cette transmission sont fixées dans un acte de vente et il peut y avoir des conséquences fiscales.
Il est important de noter qu’il est important de respecter les formalités de la SCI et de respecter les règles fiscales pour éviter tout problème ultérieur.
Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des sociétés pour vous aider à réaliser cette opération.
