Il existe plusieurs moyens de transmettre des actifs sans frais de succession, notamment :
- La donation : Il est possible de faire des dons à des individus ou des organismes à but non lucratif de son vivant, sans que cela ne soit soumis à des frais de succession.
- Les trusts : Il est possible de transférer des actifs à un trust, qui est un mécanisme juridique permettant de protéger et de gérer des actifs pour le bénéfice d’autrui. Les actifs placés dans un trust ne font pas partie de l’actif successoral.
- Les contrats d’assurance-vie : Il est possible de souscrire un contrat d’assurance-vie pour transmettre des actifs à des bénéficiaires désignés sans frais de succession.
- La transmission d’entreprise : Il est possible de transmettre une entreprise familiale à un membre de la famille sans frais de succession en utilisant des mécanismes tels que la transmission d’entreprise à titre gratuit ou la transmission d’entreprise à titre onéreux avec des dispositifs fiscaux adaptés .
Il est important de noter que les lois et les règles en matière de transmission d’actifs varient d’un pays à l’autre et il est important de consulter un avocat ou un conseiller financier qualifié pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.
